Certa Lettre De Recours Frefecture

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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION. [pour un recours gracieux] Monsieur le Préfet Préfecture de . OU. [pour un recours hiérarchique] Lorsque la Préfecture refuse la délivrance d'une carte de séjour, elle doit motiver sa décision. Dans la plupart des cas, la notification du refus est accompagnée . Vous disposez d'un délai de deux mois pour engager ce recours en adressant à la préfecture de votre département un courrier recommandé avec accusé de . Il faut adresser à la préfecture compétente un courrier recommandé avec accusé de réception contenant des copies des documents suivants : votre carte de séjour . Vous avez demandé un titre de séjour qui vous a été refusé par la Préfecture. Vous souhaitez exercer un recours contre cette décision de refus, . Vous devez dans ce courrier motiver votre recours (expliquez les raisons . Mois de avril je dépose ma dossier à la préfecture pour carte séjour . Si la préfecture accepte de revenir sur sa décision initiale, l'étranger est mis . demande de carte de résidence de 10ans , mais j'ai reçu un courrier de refus et le . Votre demande de titre de séjour a été refusée par la Préfecture. Vous souhaitez par conséquent adresser une lettre de recours au Préfet. Préfecture de . Lettre en recommandé avec accusé de réception. Objet : recours gracieux contre la décision du Préfet de . de refus de renouvellement de titre . Je suis entré en France le (date exacte), muni de tel ou tel document ou visa. J'ai déposé une demande de carte de séjour (préciser quelle carte, .

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